Charte du réseau

Le réseau professionnel des étudiants et diplômés de KEDGE BUSINESS SCHOOL (ci-après le « Réseau ») est animé par l’ASSOCIATION Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec leur école.

1. Objet

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés sur le ite Internet du Réseau www.kedgebs-alumni.com (ci-après le « Site ») par ses membres.

Le Site offre à ses membres :

• un service d’adresses de courrier électronique (adresse permettant la redirection du courrier électronique vers une adresse personnelle, sans attribution d’espace de stockage) réservé aux diplômés et étudiants
• un annuaire des diplômés et étudiants
• un service d’offre d’emplois,
• des services d'informations et d'actualité (newsletters, événements, agenda, etc...),
• des services liés à la carrière professionnelle des diplômés,
• la possibilité de s’organiser en groupes et d’organiser des enquêtes, selon des conditions spécifiques supplémentaires précisées ci-dessous.

L’Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL (ci-après « KEDGE BUSINESS SCHOOL ») fournit ces services et outils suivant les conditions d'utilisation décrites ci-après. Lorsque certains services sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques, des notices d’information  apparaissent sur les pages d’accueil des services concernés que les membres sont invités à accepter.

KEDGE BUSINESS SCHOOL assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils proposés sur le Site. Chaque membre du Réseau est responsable de l’utilisation qu’il en fait et des informations ou messages qu’il y diffuse.

Vous utilisez le Site www.kedgebs-alumni.com  sous votre seule et entière responsabilité. KEDGE BUSINESS SCHOOL ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 2. Conditions d'inscription et d’accès au Réseau et au Site

 Le Réseau et le Site ne sont pas en libre accès. L’accès en est réservé aux membres du Réseau, ayant accepté la présente charte, et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les personnes ayant vocation à être membres du Réseau et à pouvoir accéder au Site sont, d’une part, les étudiants et diplômés des programmes de KEDGE BUSINESS et, d’autre part, les représentants des entreprises partenaires, habilités par celles-ci à diffuser des offres d’emploi.

Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement. Ils seront sollicités à cet effet régulièrement par KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Les membres du Réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre du Réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon.

Le simple accès au Site Internet, ainsi que l’utilisation de ce dernier impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte.

3. Données personnelles concernant les membres du Réseau

 La politique de protection des données personnelles est accessible sur le lien suivant https://www.kedgebs-alumni.com/fr/article/politique-de-protection-des-donnees-6042 

4. Circulation des messages au sein du Réseau

Les membres du Réseau s'engagent à ce que le contenu de leurs messages ne viole en aucune façon :

• les droits des personnes et des biens,
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
• et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.

Ils s'engagent à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité de prospection, à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.

Les membres du Réseau s'interdisent l'envoi massif de courriers électroniques aux autres membres du Réseau. Ils s'engagent à respecter l'image et la réputation de KEDGE BUSINESS SCHOOL et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant leur porter atteinte.

Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du Réseau du membre auteur de message(s) litigieux et pourra faire l’objet de poursuites de la part de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

5. Offres d’emploi

Tout membre du Réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

• l’origine,
• le sexe,
• les mœurs,
• la grossesse,
• la situation familiale,
• la race, l’ethnie ou la nation,
• les opinions politiques,
• les activités syndicales ou mutualistes,
• les convictions religieuses,
• l’état de santé,
• le handicap,
• les orientations sexuelles,
• l’âge,
• l’apparence physique,
• le patronyme,
• les caractéristiques génétiques.

(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

6. Non-respect de la charte

KEDGE BUSINESS SCHOOL se réserve le droit de radier du Réseau tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au Site est en ce cas résilié de plein droit et sans délai, après envoi par KEDGE BUSINESS SCHOOL d’un message motivé.

7. Modification de la présente charte
La présente charte peut être modifiée de manière unilatérale par KEDGE BUSINESS SCHOOL, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du Réseau par publication sur le Site ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.

Tout nouvel accès au Réseau par un membre suite à la diffusion de la charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, bases de données, images, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de KEDGE BUSINESS SCHOOL. Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

En particulier, les bases de données constituées dans le cadre du Réseau sont éligibles à la protection conférée par les Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données à partir de tout ou partie des données du Réseau accessibles sur le Site et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de KEDGE BUSINESS SCHOOL et en violation de la présente charte, s'exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Litiges

La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Tout litige qui surviendrait dans le cadre la présente charte pourra être soumis à la médiation de la consommation, à la demande du membre du Réseau personne physique. Celui-ci reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

Dans l’hypothèse où le membre du Réseau personne physique souhaiterait recourir à la médiation à la consommation, il devra adresser sa réclamation à KEDGE BUSINESS SCHOOL par écrit, à l’adresse (KEDGE BUSINESS SCHOOL att: Direction Juridique, Risque et Conformité - DPO Domaine de Raba, 680 Cours de la Libération, 33405 Talence, Cédex France) ou par email, à l’adresse (protectiondesdonnees@kedgebs.com). KEDGE BUSINESS SCHOOL s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution du litige, le membre du Réseau personne physique pourra, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation auprès de KEDGE BUSINESS SCHOOL et gratuitement, recourir à la médiation de l’Association MEDIATION-NET (médiateur pour les établissements privés d’enseignement)  (Adresse : MEDIATION-NET Consommation, 3 rue des Morillons, 75015 Paris 2 ; email : mediation.conso@mediation-net.com  ; formulaire de saisine en ligne : http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur-en-ligne). L’Association MEDIATION-NET est un tiers neutre, impartial et indépendant de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

La solution proposée par le médiateur ne s’imposera pas aux Parties, celles-ci demeurant libres de soumettre leur litige aux tribunaux compétents